Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés chaque année paire entre le 1er octobre et le 31 décembre minuit (Export vers les USA).
Pour les caves coopératives et les négociants-vinificateurs : Nouveau service VENDANGES sur douane.gouv.fr
Bienvenue sur le Guide du Viticulteur en Bourgogne
Élaboré par la CAVB pour soutenir au mieux ses adhérents, ce site recense et explique les obligations déclaratives d'un exploitant vitivinicole en Bourgogne.
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Le contenu de chaque rubrique est expliqué ci-dessous :
A chaque grande phase de la vie d'un viticulteur ses obligations déclaratives : explications, conseils.
Tout sur les registres, déclarations et autres enregistrements liés aux processus de production sous AOP et IGP.
Règles, conseils et explications sur vos obligations déclaratives liées au commerce de vos productions.
L'ensemble de vos obligations déclaratives de l'année, classées par ordre chronologique.
Vos obligations déclaratives, classées par organisme demandeur.
Tout l'annuaire de la filière viticole bourguignonne, édité par la CAVB.