Un mot d’ordre : ANTICIPATION ! Bien anticipée, bien organisée, une transmission peut avoir un coût allégé. C’est également l’opportunité de prévenir les risques de conflits survenant parfois lors du partage et maintenir ainsi une bonne cohésion familiale.
Il est alors judicieux d’organiser la transmission de ses biens lors du départ en retraite ou au moment de l’installation d’un enfant.
Plusieurs outils juridiques permettent une optimisation fiscale de sa transmission, notamment :
- Le bail rural à long terme et GFA (GFV) : Sous certaines conditions, les biens ruraux donnés par bail rural à long terme ainsi que les parts de Groupement foncier agricole (GFA) dont les biens sont loués par bail rural à long terme bénéficient pour chaque donation ou succession d'une exonération partielle de droits de mutation (art. 793 et 793 bis du Code général des impôts). Lorsque la valeur totale des biens transmis n'excède pas 300 000 euros par donataire, ils sont exonérés à concurrence des trois quarts de leur valeur ; au-delà, le pourcentage est ramené de 75 % à 50 %.
Afin d'optimiser la fiscalité de cette transmission, il peut être également intéressant de transmettre les biens en nue-propriété seulement et de conserver l'usufruit, ce qui permettra de réduire encore davantage l'assiette taxable.
- Le pacte Dutreil : Sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, le Pacte Dutreil est un dispositif permettant de donner des entreprises sans les démanteler. Aux termes de l’article 787 B du code général des impôts, les transmissions de parts ou actions de sociétés réalisant une activité agricole, qui font l’objet d’un pacte Dutreil sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur valeur.
Chaque Domaine a ses spécificités, il est vivement conseillé de vous rapprocher de votre notaire. Vous pourrez ainsi étudier toutes les possibilités qui vous sont offertes afin d’organiser et optimiser au mieux votre succession.
Votre Chambre d’agriculture vous accompagne ; le dossier consultable ci-contre vous aide à :
- être bien informé sur les étapes de la cessation d’activité, les interlocuteurs, les aides…
- construire la transmission : clarifier votre projet, formations…
- évaluer les valeurs patrimoniales, de reprenabilité et de rentabilité de l’exploitation et réfléchir aux conditions de cession : diagnostics transmission, expertises…
- rechercher un repreneur, un associé
- organiser la cession : conseil juridique, foncier, sociétaire, fiscalité, médiation…
- réaliser les formalités liées à la cessation d’activité : déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA), transfert des droits et contrats en cours, démarches auprès du guichet des formalités d'entreprise...