Les producteurs de raisins et de moût doivent déclarer chaque année aux autorités nationales compétentes les volumes de produits issus de la dernière récolte.
Une déclaration doit être établie pour chaque exploitation distincte.
Vous devez compléter votre déclaration de récolte sur le site douane.gouv.fr (le service en ligne « RECOLTE ») jusqu'au 10 décembre 2024 à 23h59.
Les caves coopératives ont la possibilité de déclarer dans « RECOLTE » pour le compte de leurs apporteurs.
En outre, l'application RECOLTE vous offre la possibilité de pré-remplir votre déclaration avec les données déclarées lors de la campagne précédente.
La déclaration de récolte (DR) doit être saisie sur douane.gouv.fr.
La DRDDI met à votre disposition un guide pour vous aider dans votre saisie : vous le trouverez en lien téléchargeable ci-contre.
La CAVB organise également des permanences dans le vignoble : les dates et lieux sont consultables via le lien ci-contre.
Enfin, la CAVB dédie plusieurs lignes de téléphone sur la période des déclarations de production afin de vous apporter le meilleur support : les numéros sont consultables via le lien ci-contre.
Pour les producteurs des AOC Chablis, la FDAC se tient à votre disposition pour vous aider au remplissage de vos déclarations.
Dès le lendemain de votre dépôt de DR (le flux d’information a lieu la nuit), vous pourrez compléter votre Déclaration de Revendication (DREV) sur Innov'Bourgogne.
Si vous ne souhaitez pas attendre le lendemain et faire votre DREV dans la continuité, vous pouvez également importer votre DR via la génération d’un fichier excel depuis douane.gouv.fr et l'enregistrer sur votre ordinateur en format xlsx, que vous chargerez sur InnovBourgogne.
Le Memento téléchargeable ci-contre vous donne de précieux détails sur les modalités de vos déclarations de production !
Date limite de telédéclaration de votre DR sur douane.gouv.fr:
- jusqu'au 10 décembre à 23h59 pour la Déclaration de Récolte (DR)
Les factures CAVB (ODG, FD, ARELFA, CAVB, ATVB, INAO…) seront générées chaque année après validation de vos déclarations de récolte ou/et de revendication.