Chaque opérateur doit arrêter son registre de cave au 31 juillet, en prenant en compte les pertes et manquants de la campagne (ses pertes réelles lors de leur constatation et/ou inventaire physique) : C'est ce qu'on appelle la Déclaration Annuelle d'Inventaire (DAI).
Celle-ci est à faire sur le site douane.gouv.fr (téléprocédure CIEL) après validation de la DRM de août (à déposer entre le 1er et le 10 septembre) sous Demat'Vin
En effet, la DAI se préremplit automatiquement dans CIEL après validation de la DRM d'août.
Chaque opérateur bénéficie d’une exonération de droits dans la limite des taux annuels prévus par les pertes à l’occasion de l’élaboration, du stockage et du conditionnement. C'est lorsque les pertes et manquants dépassent ces taux, qu'ils sont taxables : le cas échéant, vous en aurez l'information à l'issue du dépôt de votre DAI.
Chaque opérateur devra obligatoirement déposer sa Déclaration Annuelle d’Inventaire (stocks réels vrac et conditionnés) :
- Pour les activités de récoltant : vous devez déclarer vos stocks réels au 31/07 , et vous avez jusqu'au 10/09 à 23h59 pour déposer votre déclaration
- Pour les activités de négoce : vous devez déclarer vos stocks réels à la date de fin de l'exercice, et vous avez 1 mois et 10 jours après la fin de l'exercice pour déposer votre déclaration.
Retrouvez ci-contre :
- le tutoriel des douanes pour procéder au dépôt de la DAI dans CIEL (e-DAI)
- le tutoriel du BIVB pour vous aider à réaliser votre DAI.
Les taux de pertes et déchets (manquants) pour l'AOC Crémant de Bourgogne sont spécifiques : l'UPECB vous les explicite dans la fiche technique ci-contre ; cliquez sur le lien pour y accéder.
Si vous rencontrez des difficultés pour saisir la DAI en ligne, vous avez la possibilité pour la dernière année de la faire sur tableau excel. Retrouvez les modèles et le tutoriel dans la Fiche Conseil ci-contre.
En parallèle de la DAI, vous devez effectuer votre déclaration de stock sur douane.gouv.fr (onglet STOCK) :
Ce service permet aux producteurs de vin, aux négociants et aux négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles détenus au 31 juillet (stock physique).