Dès lors que l'aménagement modifie la topographie, le sous-sol, les éléments paysagers (haie, fossé, murger...), la composition du sol (apport de terre exogène), il est soumis à déclaration et autorisation.
L'aménagement d'une nouvelle parcelle, ou le réaménagement d'une parcelle existante, s'il ne concerne que la couche arable, n'est pas soumis à autorisation.
La CAVB a élaboré un document d’accompagnement afin de vous aider à prendre des décisions sur des aménagements de parcelle qui peuvent avoir lieu sur votre ODG et que celles-ci soient cohérentes à l’échelle de la Bourgogne.
Ce document a été rédigé après échanges avec des experts. Il est téléchargeable ci-contre.
CAVB / FDAC*:
* Seulement si votre demande concerne une AOC chablisienne.
Vous êtes tenu de compléter la déclaration d'aménagement de parcelle téléchargeable ci-contre, et de la transmettre à la CAVB, au moins quatre semaines avant le début des travaux.
Pour la FDAC, le formulaire est téléchargeable ici et devra être transmis à la FDAC, également au moins quatre semaines avant le début des travaux.
La CAVB / FDAC* la transmettra à l'ODG et en informera l'INAO.
C'est l'ODG qui est en charge de prononcer un avis favorable ou non à l'aménagement. Une visite sur la parcelle afin de mieux comprendre l’aménagement peut être programmée, dans tous les cas vous en serez informés.
DDT :
Si la parcelle est boisée*, vous devez adresser une demande d'autorisation de défrichement au moins deux mois avant le début des travaux - Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation.
Le document peut être téléchargé pour être manuellement complété et adressé à la DDT de votre département, ou directement rempli en ligne : vous trouverez les liens ci-contre.
DREAL :
Si la parcelle est en site classé (vérifiez via le lien ci-contre), des autorisations spécifiques auprès de la DREAL sont nécessaires pour toute modification "paysagère" du site : nouvelle plantation de vignes ou extension de parcelle, suppression ou création d'éléments paysagers tels que des arbres, murgers, cabottes/cadoles, talus, fossés, murs...
Les sites classés à composante viticole en Bourgogne concernent plus spécifiquement les vignobles des côtes de Beaune et Côtes de Nuits, de Vézelay, de Solutré-Pouilly.
Des cahiers de gestion, propres à chaque site, définissent quelles opérations sont concernées et les principes d’aménagement respectueux des qualités paysagères des sites. Les délais d’autorisations vont de 2 mois (exemple : pour un mur de vignes) à 6 mois (pour des travaux d’aménagement d’une nouvelle parcelle de vignes).
Une remise en état de la parcelle à l’identique (arrachage-replantation par exemple) ne nécessite pas de démarche, sauf si elle comprend une modification, suppression ou création d'éléments paysagers (arbre, bosquets, murgers, talus, fossé...)