Tout opérateur qui n’est plus actif, car il cesse tout ou partie de ses activité(s) et/ou appellation(s), doit remplir une déclaration de radiation auprès de l'ODG.
La déclaration de radiation ne doit être faite qu'à partir du moment où vous ne détenez plus aucun stock à commercialiser.
En 2025, cette déclaration pourra être faite en ligne prochainement sur la plateforme Déclar'AOC. Déclar’AOC est actuellement en cours de développement. Le module pour cette déclaration sera disponible ultérieurement. Nous vous remercions pour votre compréhension.
En attendant le développement du module concerné, vous pouvez contacter la CAVB (ou à la FDAC pour les AOC chablisiennes).
Votre Chambre d’agriculture vous accompagne dans la réalisation des formalités liées à la cessation d’activité : déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA), transfert des droits et contrats en cours...
À partir du 01/01/2023, toutes les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), quel que soit le domaine d’activité de l'entreprise (artisanal, agricole, commercial, libéral), y compris les micro-entreprises, doivent être déclarée en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr
Ce guichet unique remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les réseaux consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambres d’agriculture), les greffes, la DGFiP et l’URSSAF.
Le guichet unique se substituera également aux sites internet mis en place par certains CFE (lautoentrepreneur.fr, CFE-urssaf.fr et Infogreffe), qui ne seront plus utilisables à partir de cette date.
Une fois vos formalités déclarées, vous pourrez suivre l’avancement du traitement de votre demande en cliquant sur Suivre pour accéder à votre espace personnalisé.