Tout opérateur qui n’est plus actif, car il cesse tout ou partie de ses activité(s) et/ou appellation(s), doit remplir une déclaration de radiation auprès de l'ODG.
La déclaration de radiation ne doit être faite qu'à partir du moment où vous ne détenez plus aucun stock à commercialiser.
Cette déclaration peut être faite en ligne ou sur un formulaire papier à télécharger via votre accès sur Innov'Bourgogne, à compléter et à transmettre à la CAVB (ou à la FDAC pour les AOC chablisiennes).
Le tutoriel ci-contre vous guide pas à pas dans votre déclaration de radiation en ligne.
Votre Chambre d’agriculture vous accompagne dans la réalisation des formalités liées à la cessation d’activité : déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA), transfert des droits et contrats en cours...
À partir du 01/01/2023, toutes les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), quel que soit le domaine d’activité de l'entreprise (artisanal, agricole, commercial, libéral), y compris les micro-entreprises, doivent être déclarée en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr
Ce guichet unique remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les réseaux consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambres d’agriculture), les greffes, la DGFiP et l’URSSAF.
Le guichet unique se substituera également aux sites internet mis en place par certains CFE (lautoentrepreneur.fr, CFE-urssaf.fr et Infogreffe), qui ne seront plus utilisables à partir de cette date.
Une fois vos formalités déclarées, vous pourrez suivre l’avancement du traitement de votre demande en cliquant sur Suivre pour accéder à votre espace personnalisé.