Tout opérateur identifié à la CAVB s’engage à :
- Respecter les conditions de production et fournir les documents déclaratifs définis par le ou les cahier(s) des charges en vigueur
- Réaliser les autocontrôles et se soumettre aux contrôles (internes et externes) prévus par le ou les plan(s) de contrôle
- Supporter les frais liés aux contrôles.
Selon les appellations pour lesquelles vous demandez l'habilitation, ou êtes habilité, les modalités de contrôle et les organismes qui procéderont aux contrôles sont différents :
- Vins tranquilles : la CAVB procède aux contrôles internes, SIQOCERT aux contrôles externes
- Vins effervescents : l'UPECB ou la CAVB procèdent aux contrôles internes, Certipaq procède aux contrôles externes.
Retrouvez le détails des contrôles dans chaque article ci-dessous.
Vous pouvez également faire l'objet d'un contrôle de la part des Douanes.
Le service des Douanes et Droits Indirects met à votre disposition sa Charte des Contrôles douaniers ; elle est téléchargeable via l'article ci-dessous