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À la vendange, vous êtes tenu de compléter un registre des entrées de vendange :

Ce document reprend votre identité en tant qu'opérateur (n° CVI, adresse, nom et raison sociale), ainsi que les informations concernant votre vendange :

  • date de vendange par commune
  • référence cadastrale/lieu-dit
  • cépage/couleur du vin, catégorie de vin
  • n° de la cuve où il a été placé et la capacité de cette dernière
  • estimation du volume mis en cuve.

 

La tenue de ce document est prévue par la réglementation communautaire (art 13R (UE) 274/2018 du 11/12/2017).

Une fois complété, le document doit être conservé sur l'exploitation pendant une durée de 6 ans, et présenté en cas de contrôle de la DGDDI, de la DGCCRF et de l’organisme de contrôle. 

La DRDDI met à votre disposition un modèle téléchargeable ci-contre.