L’arrêté du 16 juin 2009 mentionne que tout agriculteur est tenu d’enregistrer les applications phytosanitaires effectuées sur son exploitation, afin d’assurer la traçabilité des produits et d’en faciliter le contrôle. C’est ce qu’on appelle le « registre phytosanitaire ».
Les supports d’enregistrement sont libres jusqu’en 2026 : papier, informatique, etc… mais doivent être tenus à la disposition des administrations compétentes en cas de contrôle pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière information enregistrée. A partir du 1er janvier 2026 les exploitations devront détenir les informations de leur registre au format électronique
Indispensable au titre des contrôles pour la conditionnalité des aides, il constitue avant tout un excellent outil pour optimiser la gestion des traitements et archiver ses observations.
Mentions obligatoires à faire figurer sur le registre :
- L’identité de la parcelle et sa localisation (coordonnées GPS, cadastrale ou du RPG)
- La culture implantée et le cépage
- Le nom de l’organisme nuisible
- La date du traitement
- Le nom commercial complet du ou des produits utilisés et le type de produit (fongicide, herbicide, insecticide…)
- La dose hectare (exprimée en g/ha, kg/ha ou l/ha)
- La date de récolte (permet de contrôler le DAR (Délais Avant Récolte))
- En cas de cession : la date de cession, la quantité cédée, la nature des produits primaires cédés, le nom et l’adresse du destinataire.
Des logiciels de traçabilité comme MesP@rcelles, Geofolia, etc... vous permettent également de vérifier tous les points de vigilances à avoir concernant les applications, les délais avant récolte, les doses homologuées, les mélanges autorisés…
Retrouvez ci-contre un exemple de calendrier de traitement
Extrait de la page 4 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre.