En Bourgogne, deux types de baux ruraux sont principalement utilisés pour la viticulture : le bail à ferme classique et le bail à métayage (aussi appelé bail à fruits ou bail à vigneronnage). La différence entre ces deux types de baux ruraux tient principalement au mode de paiement et à la répartition des charges :
Pour le bail à ferme classique :
Le montant du fermage pourra être payé en espèces (numéraire) ou en nature (vin ou raisins).
En cas de paiement en nature, la conversion en bouteille est possible.
Pour le bail à métayage :
Le montant du fermage ne pourra être payé qu’en nature (vin ou raisins) et la conversion en bouteille est possible. Le principe est celui du partage des produits et des charges de l’exploitation selon la règle du tiercement : un tiers au propriétaire et deux tiers au métayer.
Le Code Rural prévoit également la possibilité de convertir le bail à métayage en bail à ferme, à l’expiration de chaque année culturale et à partir de la 3ème année du bail initial (à condition de respecter un préavis minimum de 12 mois).
Le bail rural doit avoir une durée minimale de 9 ans. Cette disposition est d’ordre public et elle s’applique à tous les baux ruraux (fermage ou métayage). Le bail peut également être consenti pour une durée plus longue. S’il est conclu pour plus de 12 ans, il est soumis à une publicité foncière, ce qui nécessite qu’il soit établi par acte authentique (notarié). Au delà de 18 ans, le bail est considéré comme à long terme. Les parties peuvent choisir entre trois types de baux à long terme : le bail de 18 ans au moins, le bail de 25 ans au moins et le bail de carrière conclu pour toute la durée de vie professionnelle du locataire : les caractéristiques des différents baux sont expliquées dans la rubrique Les différents contrats de bail .
Dans tous les cas, il est fortement conseillé au bailleur et au fermier/métayer de procéder à un état des lieux et de signer un bail rural écrit, permettant de déterminer et protéger les droits et devoirs de chacun : la CAVB met à votre disposition des modèles de contrat à personnaliser selon votre besoin dans la rubrique Le contrat-type et les modèles de bail écrit. Vous aurez également à établir puis mettre à jour annuellement le prix du fermage selon les arrêtés préfectoraux : retrouvez les détails et liens dans la rubrique Je calcule mon fermage.