L’administration des douanes et droits indirects admet le principe que l’élaboration du Crémant de Bourgogne puisse se faire à façon sans faire perdre le statut fiscal de récoltant aux conditions suivantes :
- le viticulteur déclare sur sa déclaration de récolte et dans sa déclaration de revendication (DREV) un volume de vin de base de Crémant de Bourgogne ce volume est repris en entrée dans le registre de cave sous l’appellation « vin de base destiné à l’élaboration de Crémant de Bourgogne » ;
- à l’envoi du vin de base à l’élaborateur à façon, le volume de vin de base est inscrit en sortie de l’appellation vin de base… et en entrée dans la colonne « Elaboration à façon » ;
- lors de la réception des bouteilles de Crémant de Bourgogne, le volume est indiqué, soit dans la colonne pré imprimée « Crémant sous CRD acquittées » pour les bouteilles revêtues de CRD (à privilégier), soit dans une nouvelle colonne intitulée Crémant de Bourgogne » pour les bouteilles revêtues de capsules neutres.
L'UPECB vous propose une fiche technique récapitulant toutes les règles à respecter dans le cadre de l'élaboration à façon de Crémant de Bourgogne, du côté viticulteur et du côté élaborateur à façon : cliquez sur le lien ci-contre pour y accéder.