La fixation du montant du fermage doit respecter les minima et maxima fixés par l’Arrêté Préfectoral relatif au statut du fermage en vigueur.
Chaque année, le prix du fermage sera actualisé sur la base du prix des vins (aussi appelé « prix des denrées viticoles » ou « cours moyens du vin »).
Vous trouverez, ci-dessous, les liens pour accéder aux prix des vins dans chaque département.
Côte d’Or
- Prix des vins en vigueur
Saône et Loire
- Valeurs locatives
- Prix des vins en vigueur
Yonne
- Prix des vins en vigueur
En cas de doute sur votre calcul, contactez la CAVB.