Toute modification majeure de votre outil de production* (ajout d'une AOC, changement d'activité, modification de chai...) doit faire l'objet d'une déclaration d'identification modificative auprès de la CAVB ou de la FDAC (pour les AOC chablisiennes).
*Tous les cas sont référencés dans le plan de contrôle.
COMMENT DEMANDER UN DOSSIER D’IDENTIFICATION MODIFICATIF ?
👉Si vous êtes déjà adhérent, adressez votre demande par e-mail à ✉ cavb [at] cavb.fr (Pascale GARCIA – CAVB).
En 2025, vous pourrez réaliser cette déclaration directement sur le site Déclar'AOC une fois que le module sera développé. Déclar’AOC est actuellement en cours de développement. Le module d’Identification modificative sera disponible ultérieurement. Nous vous remercions pour votre compréhension.
👉 Si vous êtes nouvel adhérent, ou que vous devez changez les trois éléments suivants : votre CVI, votre SIRET et votre raison sociale, veuillez remplir et nous adresser un dossier d’identification par mail à ✉ cavb [at] cavb.fr (Pascale GARCIA – CAVB)
Pour en savoir davantage sur Déclar'AOC et comment vous y connecter, consultez l'article dédié.
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