Toute modification majeure de votre outil de production* (ajout d'une AOC, changement d'activité, modification de chai...) doit faire l'objet d'une déclaration d'identification modificative auprès de la CAVB ou de la FDAC (pour les AOC chablisiennes).
*Tous les cas sont référencés dans le plan de contrôle.
COMMENT DEMANDER UN DOSSIER D’IDENTIFICATION MODIFICATIF ?
👉Si vous êtes déjà adhérent, vous pouvez réaliser cette déclaration directement sur le site Déclar'AOC. Vous pouvez également adresser votre demande par e-mail à ✉ cavb [at] cavb.fr (Pascale GARCIA – CAVB).
👉 Si vous êtes nouvel adhérent, ou que vous devez changez les trois éléments suivants : votre CVI, votre SIRET et votre raison sociale, veuillez remplir et nous adresser un dossier d’identification par mail à ✉ cavb [at] cavb.fr (Pascale GARCIA – CAVB)
Pour en savoir davantage sur Déclar'AOC et comment vous y connecter, consultez l'article dédié.
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