Après revendication, lorsque les vins qui bénéficient d’une AOC sont commercialisés dans une AOC plus générale, une déclaration doit être adressée à SIQOCERT.
La démarche peut être réalisée en ligne sur le site Innov'Bourgogne, en suivant le tutoriel téléchargeable ci-contre - l'avantage de déclarer en ligne, est que le système vous propose les replis possibles suivant l'appellation de départ et vos habilitations.
Vous pouvez également déclarer votre repli sur une version papier : la déclaration doit être transmise à SIQOCERT.
Repli :
Dans le cas où le cahier des charges est différent entre le produit initial et le produit de destination*, la déclaration est obligatoire que les vins soient en vrac ou en bouteilles.
EX : MACON VILLAGES BLANC replié en BOURGOGNE BLANC
* Vous devez être habilité pour le produit de destination, et vous assurer que le repli est autorisé : En cas de doute sur vos possibilités de repli, contactez la CAVB ou la FDAC.
N.B : Il n'y a pas de repli possible pour l'AOC Crémant de Bourgogne
Renoncement :
Dans le cas où le cahier des charges est identique entre le produit initial et le produit de destination, renoncer à une mention complémentaire de l’appellation telle qu’une mention 1er cru, un climat, une dénomination géographique ou une mention primeur. EX : POMMARD 1er cru Les Poutures en POMMARD
La déclaration de renoncement n’est pas obligatoire vis à vis de l'Organisme de Contrôle : le renoncement est automatisé dès lors qu’une déclaration de transaction est concernée par cette situation.
Exemple : vin revendiqué en Mâcon Loché blanc et vendu en Mâcon Villages blanc.
Attention cependant, le renoncement doit obligatoirement être mentionné sur la DRM.
N.B : Il n'y a pas de renoncement possible pour l'AOC Crémant de Bourgogne
Déclassement :
Lorsque les vins qui bénéficient d’une AOC sont commercialisés en Vin de France, la déclaration de déclassement est obligatoire.