Qu’est-ce qu’un effluent phytosanitaire ?
- les fonds de cuve des pulvérisateurs
- les bouillies non utilisables
- les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (intérieur et extérieur)
- les eaux de débordement accidentel lors du remplissage du pulvérisateur
Après l'application d'un produit phyto, vous devez réduire la concentration du fond de cuve en le diluant : La dilution du fond de cuve est une pratique encadrée réglementairement par l’arrêté du 4 mai 2017, quel que soit le mode de gestion des effluents choisi ultérieurement.
1. A la parcelle :
Lavage intérieur du pulvérisateur
A la fin de l’application, diluer par 5 le fond de cuve (ajouter un volume d’eau au moins égal à 5 fois le volume de fond de cuve) et épandre sur la parcelle venant d’être traitée sans dépasser la dose maximale homologuée.
Si les dilutions successives permettent de diminuer par 100 la concentration initiale, il est alors possible de vidanger le fond de cuve sur la parcelle en dehors des zones à risque et en évitant les risques d’entrainement par ruissellement ou en profondeur.
Le lavage extérieur du pulvérisateur :
Le lavage extérieur du pulvérisateur est possible au champ, en dehors des zones à risques. Cette possibilité demande un volume plus important de la cuve de rinçage et un équipement spécifique sur le pulvérisateur. Cette opération peut être contaminante, l’opérateur doit utiliser ses équipements de protection individuelle.
Zones à risques : à plus de 50 m des points d’eau, des caniveaux, des bouches d’égout et 100 m des lieux de baignade et plages, pisciculture, zones conchylicoles et points de prélèvement d’eau de consommation humaine et animale.
2. A l’exploitation :
Si la gestion des fonds de cuve et le lavage du pulvérisateur n’ont pu être réalisés à la parcelle, il conviendra d’aménager un espace sur le siège d’exploitation pour récupérer ces effluents et ensuite les traiter avec un des systèmes agréés, reconnus par le ministère de l’environnement. L’aménagement du siège d’exploitation passe par la mise en place d’une plateforme bétonnée. Cette zone stabilisée pourra également servir comme aire de lavage du matériel mais nécessitera alors des aménagements supplémentaires.
Un système de séparation des eaux est indispensable : les eaux de pluie doivent être évacuées vers un fossé, les effluents phytosanitaires doivent être dirigés vers une cuve de pré-stockage ou vers un système de traitement agréé. Enfin, les eaux de lavage du matériel type tracteur, remorques… doivent être évacuées vers un débourbeur et un déshuileur.
3. Sur une aire de lavage collective
Une aire de lavage peut se réaliser collectivement pour mieux maîtriser les charges de fonctionnement et supporter plus facilement l’investissement.
Retrouvez de la page 37 à la page 46 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre des détails et conseils concernant votre aire de remplissage-lavage, la préparation de vos bouillies et la gestion de vos effluents.
Que faire de ses effluents vinicoles ?
Les exploitations viticoles doivent, de façon générale, respecter les règles prévues par le Code de la Santé Publique, Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l’environnement. Ces codes fixent les règles applicables par les collectivités publiques sur le traitement des déchets et eaux usées, dans lesquels entrent les effluents vinicoles. Ces derniers sont également encadrés par le Code rural.
Les exploitations doivent prendre en considération d’autres textes, notamment en fonction de leur capacité de production :
- < 500 hl / an – hors ICPE
- de 500 à 20 000 hl / an – régime de déclaration ICPE n°2251
- > 20 000 hl / an – régime de l’enregistrement ICPE n°2251
Dans tous les cas, la base réglementaire à respecter est la suivante avant de rejeter un effluent vinicole dans le réseau public :
- pH entre 4 - 8.5
- Température des effluents inférieure à 30°C
- Absence de matière flottante, décantable, précipitable ou à risque pour les matériaux, les installations et les Hommes
- Système de collecte séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales.
- Interdiction de rejet dans les nappes et de rejet direct dans les autres milieux naturels (traitement préalable obligatoire !)
- Epandages des eaux résiduaires et des boues possibles sous conditions : intérêt agronomique à démontrer, plan d’épandage à élaborer, stockage sécurisé évitant tout risque de pollution…
- Ces règles nécessitent la mise en place obligatoire de moyens de rétention et de décantation : dégrilleur, filtre, tamisage, cuves dédiées… adaptés à l’exploitation.
L’ensemble des exploitations, doivent respecter des valeurs limites en cas de rejet dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d'épuration. Elles s’entendent sur effluent brut, non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélanges avec d’autres effluents :
- MES < à 600 mg/l, (Matière en Suspension)
- DCO < à 2000 mg/l, la Demande Chimique en Oxygène. Elle représente la quantité totale de pollution oxydable
- DBO5 < à 800 mg/l la Demande Biochimique en Oxygène (DBO5) qui correspond à la quantité d’oxygène nécessaire, pendant 5 jours, aux micro-organismes dans l’eau pour oxyder une partie des matières carbonnées. Elle représente la quantité de pollution bio-dégradable
Les intercommunalités sont en mesure de prévoir des règles et des valeurs plus restrictives, en fonction de leurs capacités de traitement des effluents. Si tel est le cas, ces règles se retrouvent au sein de règlements locaux ou d’accords ou de conventions spéciales de déversement.
Encart : La bourgogne viticole dépend de la compétence de 2 agences de l’eau : Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée-Corse. La ressource en eau est gérée par les Agences de l’eau, établissements publics qui perçoivent des redevances et attribuent des subventions. La redevance pollution est payée par les producteurs d’effluents.
Les effluents peuvent être stockés avant traitement, dans des bassins ouverts ou fermés. La mise en œuvre des traitements des effluents dépend des stratégies locales, dans tous les cas ce sont des investissements lourds.