Prodouane et douane.gouv.fr fusionnent!
Depuis le 2 octobre 2019, la douane propose aux professionnels et aux particuliers un nouveau portail unique douane.gouv.fr pour l'accès à l'information et aux services en ligne : votre Espace personnel douane.gouv.fr
Vos identifiants ne changent pas. La connexion à ce nouvel espace personnel s'effectue avec les mêmes identifiants et mots de passe que vous utilisez actuellement sur le portail pro.douane.gouv.fr.
Votre Espace personnel douane.gouv.fr est le portail unique de la Douane destiné aux opérateurs en relation avec la Douane, dont la filière vins et alcools fait partie.
Tout opérateur de la filière vins et alcool doit utiliser son espace personnel douane.gouv.fr, via les téléservices dédiés à la viticulture, notamment pour les obligations déclaratives dématérialisées (déclaration de récolte, de stock, de production, de pratiques œnologiques, DAI et DRM).
Accédez à douane.gouv.fr via le lien ci-contre.
Pour accéder aux services en ligne vous devez :
1. Créer votre compte sur douane.gouv.fr : en cliquant sur « S'inscrire » en haut à droite de l'écran d'accueil, puis en complétant les informations demandées
2. Adhérer aux services viticoles en ligne, en remplissant le formulaire d'adhésion, document qui contient une notice d'explication. Le formulaire est téléchargeable par le lien ci-contre.
Nous vous suggérons d'adhérer à tous les services liés à la viticulture en cochant sur le formulaire : Bouquet intégral
Le formulaire est à adresser à votre service de viticulture pour vous permettre l'accès aux outils nécessaires. Trouvez le service de viticulture dont vous dépendez en cliquant sur "Voir tous les établissements" à droite de cet encart.
3. Demandez votre habilitation à CIEL (Contributions Indirectes en Ligne) : CIEL est un service en ligne accessible via Prodouane, qui permet aux entreprises du secteur vitivinicole de déposer et payer en ligne leurs déclarations.
Attention : la déclaration et le paiement en ligne deviennent obligatoire en 2019.
Cliquez sur le lien ci-contre pour accéder au formulaire d'habilitation CIEL
4. Demandez votre adhésion à GAMMA : GAMMA est un service en ligne accessible via douane.gouv.fr, qui permet d'émettre les DAE (Document Administratif Electronique) et les DSA (Document Simplifié d'Accompagnement), nécessaires pour la circulation de vos produits.
D'autres services en ligne sont accessibles via douane.gouv.fr selon votre situation : n'hésitez pas à demander conseil auprès de votre centre de viticulture.