Le numéro Siren est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité, toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer ce numéro composé de 9 chiffres.
À partir du 01/01/2023, toutes les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), quel que soit le domaine d’activité de l'entreprise (artisanal, agricole, commercial, libéral), y compris les micro-entreprises, doivent être déclarée en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr
Ce guichet unique remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les réseaux consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambres d’agriculture), les greffes, la DGFiP et l’URSSAF.
Le guichet unique se substituera également aux sites internet mis en place par certains CFE (lautoentrepreneur.fr, CFE-urssaf.fr et Infogreffe), qui ne seront plus utilisables à partir de cette date.
A la suite de sa demande d'immatriculation, les numéros Siren, Siret et le code APE sont automatiquement communiqués à l'entreprise.
Une fois vos formalités déclarées, vous pourrez suivre l’avancement du traitement de votre demande en cliquant sur Suivre pour accéder à votre espace personnalisé.
Lorsque l'immatriculation est effective, vous recevrez un certificat d'inscription au répertoire Sirene, mentionnant :
- le numéro Siren, qui identifie l'entreprise ;
- le numéro Siret (composé de 14 chiffres), qui identifie de façon unique chaque établissement de la même entreprise ;
- et le code APE, qui identifie la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant.
Le code APE permet notamment de déterminer la convention collective applicable.
En cas de changement d'activité principale, il est également possible de demander l'attribution d'un nouveau code APE.