Retrouvez dans cette rubrique les déclarations et les registres que vous devez tenir à jour (selon vos activités) :
Retrouvez ici le Guide réglementaire pour vos vendanges 2023, élaboré par la CAVB
Récapitulatif des règles pour transporter votre vendange selon vos cas.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier du suivi de maturité de vos raisins.
Registre obligatoire, à présenter en cas de contrôle. Nous vous proposons un modèle à télécharger.
Pour les producteurs de raisins destinés à la vinification et les producteurs de moût ou de vin, qui commercialisent leur récolte ou leur production.
Après le dépôt de votre Déclaration de récolte, revendiquez vos volumes d'AOC sur Innov'Bourgogne
Pour les caves coopératives et les négociants-vinificateurs : Nouveau service VENDANGES sur douane.gouv.fr
Le Volume Complémentaire Individuel : tout ce que vous devez savoir.