La capsule CRD (Capsule représentative de droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne.
Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Pour acheter des capsules :
Pour les activités récoltant, vous pouvez :
- Vous approvisionner auprès d'un dépôt collectif (portant n° de répartiteur collectif inscrit sur les capsules)
Avantage : Vous pouvez acheter vos capsules au détail et les payer au coup par coup
Votre dépôt collectif peut vous faire des capsules personnalisées ou semi-personnalisées.
Contactez la CAVB pour connaître le dépôt collectif le plus proche.
ou
- Demander un numéro d'agrément qui vous est propre auprès des douanes, puis vous approvisionner en capsules auprès d'un fournisseur (votre n° sera inscrit sur les capsules)
Pour les activités négociant :
Vous devez demander un numéro d'agrément qui vous est propre auprès des douanes, puis vous approvisionner en capsules auprès d'un fournisseur (votre n° sera inscrit sur les capsules).
Les cas d'utilisation des CRD et des capsules neutres
L'apposition d'une CRD n’est plus obligatoire pour la circulation des vins en droits acquittés sur le territoire national.
Si les bouteilles circulent en droits acquittés sur le territoire national sans CRD, il faudra établir un DSA (Document Simplifié d’Accompagnement), sauf pour les ventes au caveau où une facture TTC suffit pour justifier du paiement des accises.
Entre deux entrepositaires agréés, des bouteilles revêtues de CRD circulent obligatoirement en droits acquittés.
À l'export, vous pouvez utiliser des capsules neutres (sans la Marianne), mais les douanes admettent l'export de bouteilles revêtues de CRD (il faut alors le mentionner en case 17 l du DAE)
Pour obtenir plus d'information concernant la circulation des vins, cliquez ici.