La production de "Bourgogne", "Coteaux Bourguignons" ou "Crémant de Bourgogne" à partir de parcelles pouvant produire une appellation avec des conditions plus restrictives nécessite un engagement parcellaire annuel :
Vous devez déclarer la liste de ces parcelles auprès de la CAVB selon les modalités décrites dans les articles ci-dessous, selon votre cas.
Chaque déclaration (DAP ou DIP) n'est valable que pour la récolte à venir.
Les opérateurs faisant une déclaration (DAP ou DIP) pour la première fois doivent impérativement être :
- identifiés auprès de la CAVB
- être habilité par SIQOCERT pour pouvoir revendiquer l'appellation d'origine contrôlée de destination.
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