Déclarations préalables liées aux pratiques œnologiques :
1) Acidification, désacidification, enrichissement, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium :
Une déclaration préalable doit être effectuée sur douane.gouv.fr (onglet OENO) minimum 48h avant la première opération, une fois par campagne.
Toute pratique œnologique doit être enregistrée dans un registre relié, agrafé, et dont les pages sont numérotées (disponible auprès de la CAVB et de la FDAC), qui doit être renseigné au fur et à mesure des opérations, au stylo ; il ne doit pas être utilisé de crayon de papier ni de correcteur.
Ce registre doit être disponible sur l'exploitation et présenté en cas de contrôle. (conservé 6 ans)
2) Techniques Soustractives d'Enrichissement (autorisées sur vin rouge) :
Tout opérateur propriétaire d'un appareil de TSE doit :
- Déclarer à la CAVB l’achat de l’appareil
- faire une déclaration préalable doit être effectuée sur douane.gouv.fr (onglet OENO) minimum 48h avant la première opération, une fois par campagne
- compléter le registre « concentration de moûts »
- Notifier la manipulation sur la DR
- Inscrire l’opération dans les documents d’accompagnements des produits (DAE/DSA)
Mesures a respecter lors de l’opération de concentration :
- Technique utilisable uniquement sur vins rouges dans les AOC bourguignonnes
- Respect de la limite d’enrichissement
- Respect du TAV total prévu par le cahier des charges après enrichissement
- Pas de réduction de plus de 20% du volume initial
- Autorisée dans la limite d’un taux de concentration de 10%
- Opération doit être effectuée dans la zone viticole où les raisins ont été récoltés
- Opération a effectuer avant le 1er janvier
- Un seul type d’enrichissement par lot. En revanche deux lots enrichis avec des techniques différentes peuvent être assemblés après les vinifications.
Dans le cas d'une TSE effectuée par un prestataire, une déclaration doit être faite par l'opérateur auprès de la CAVB.