Qui effectue les contrôles phytosanitaires ?
Le Service Régional de l'Alimentation (SRAl) est l’organisme qui effectue les contrôles phytosanitaires au sein des exploitations agricoles. 5 inspecteurs sont mandatés, ils sont répartis sur deux sites à Besançon et à Dijon.
Qui est contrôlé ?
Le SRAl réalise des contrôles auprès des distributeurs privés ou coopératifs, des prestataires de service, des conseillers de produits phytosanitaires (PPP) en magasins spécialisés et auprès des utilisateurs de PPP. Tout viticulteur utilisant des PPP sur son exploitation est donc susceptible d’être contrôlé.
Chaque année, le SRAl sélectionne au hasard des exploitations viticoles qui seront contrôlées. En général, vous êtes informé une semaine à l’avance du contrôle par le SRAl.
Quels sont les documents à détenir lors du contrôle ?
Vous devez présenter votre registre phytosanitaire, plus connu sous le nom de calendrier de traitement. Le contrôleur vérifiera la présence de toutes les mentions obligatoires sur votre registre.
Pour chaque produit phytopharmaceutique utilisé, l’inspecteur regardera s’il possède bien une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) et si les conditions d’utilisation sont respectées : application sur culture autorisée, stade d’application, dose max, nombre d’applications, délai avant récolte, ZNT, etc.
Vous devez également avoir le ou les certificat(s) individuel(s) phytosanitaire(s) dit "certiphyto" de toutes personnes utilisant des produits phytosanitaires sur l’exploitation.
Pour chaque pulvérisateur ou rampe de désherbage que vous possédez, vous devez également détenir les attestations des contrôles techniques (CT) des pulvérisateurs (visite et contre visite) ou la facture d’achat, dans le cas d’un pulvérisateur neuf.
Dans certains cas, l’inspecteur peut vous demander des documents complémentaires comme :
- L’inventaire du stock des produits phytosanitaires
- Les factures d’achat des produits phytosanitaires
- Les bon(s) de livraison ou de collecte des emballages vides de produits phytopharmaceutiques (EVPP, dont sacs de semences traitées)
- Les bon(s) de livraison ou de collecte des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Si vous allez à une aire de lavage collective, il peut vous être demandé une preuve d’adhésion à cette station (carte, facture etc…)
Quels sont les points contrôlés sur le domaine ?
Une fois la partie documentaire contrôlée, l’inspecteur peut demander à voir les points suivants sur l’exploitation :
- Le lieu et les conditions de stockage des produits phytosanitaires (armoire ou local)
- La présence d’EPI (Equipement de Protection Individuelle).
- Le matériel de pulvérisation
- L’aire de remplissage et de lavage du pulvérisateur si vous en possédez une sur l’exploitation. (cf partie nettoyage et remplissage du pulvérisateur).
Quels sont les points contrôlés sur les parcelles ?
Des contrôles sont également réalisés sur le terrain sur quelques parcelles sélectionnées par l’inspecteur. L’objectif est de vérifier si les ZNT (Zones de Non traitement) par rapport à un cours d’eau et les DSR (Distances de Sécurités vis-à-vis des Personnes Présentes et des Riverains)(cf partie DSR) sont respectés par le viticulteur.
Pour cela, le contrôleur peut demander au viticulteur sa manière de procéder lorsqu’il traite en bordure d’habitations ou de cours d’eau en fonction des produits phytosanitaires qu’il utilise.