En tant que distillateur et éleveur de Marc et Fine de Bourgogne,vous devez respecter les règles des Décrets relatifs aux Marc et aux Fine de Bourgogne et tenir à jour un Registre de conditionnement Marcs (s’adresser à l’ODG pour l’obtenir, à conserver sur l’exploitation).
Vous devez indiquer votre statut d’éleveur sur votre Dossier d’Identification, et être habilité par SIQOCERT un mois avant le démarrage de toute activité. (voir article "Je m'identifie auprès de la CAVB")
Vous devez respecter les obligations spécifiques suivantes :
- Déclaration d’ouverture et fermeture de travaux de distillation (s’adresser à l’ODG pour obtenir le document, l’adresser à SIQOCERT)
- Déclaration de modification d’alambic le cas échéant (à adresser à l’ODG)
- Registre de distillation (s’adresser à l’ODG pour l’obtenir, à conserver sur l’exploitation)
- Registre de manipulation (s’adresser à l’ODG pour l’obtenir, à conserver sur l’exploitation)
- Registre de vieillissement (s’adresser à l’ODG pour l’obtenir, à conserver sur l’exploitation)
- Déclaration de stock et de revendication/mise sous bois à l’ODG (s’adresser à l’ODG pour obtenir le document, l’adresser à l’ODG)
- Déclaration des apporteurs de marcs et lies (s’adresser à l’ODG pour obtenir le document, l’adresser à l’ODG)
- Vous devez respecter les règles d’étiquetage spécifiques
Télécharger ci-contre la table d’étalonnage des fûts de 228L pour faciliter le calcul des volumes sous bois.
Les décrets tenant lieu de cahier des charges sont téléchargeables ci-contre.