Les sous -produits de la vinification (marcs et lies ) doivent obligatoirement être valorisés (Décret du 18 août 2014) afin de pouvoir vérifier l’absence de surpressurage.
Le surpressurage des raisins est interdit, par la réglementation communautaire (Annexe VIII du R(CE) n°1308/2013 du 17/12/2013), pour des raisons qualitatives. Cette interdiction est complétée par l’obligation de valoriser les marcs de raisins et les lies de vin et, à travers eux, d’éliminer une quantité minimale d’alcool. Les marcs de raisins et les lies de vin doivent ainsi présenter un degré minimum au moment de leur élimination.
Les différentes voies de valorisation des sous-produits, depuis août 2014 :
- distillation
- méthanisation
- compostage
- épandage
- fabrication de cosmétiques
L’application REV sur douane.gouv.fr donne, en fonction de la déclaration de récolte, la quantité d’alcool à livrer.
Si elle n’est pas atteinte, il faudra livrer du vin.
Vous avez obligation d'envoyer vos marcs et lies à la valorisation avant le 31/07 (à la fin de votre campagne). Voir article sur la destruction des lies
Les lies ne sont pas millésimées : si les lies livrées correspondent à une récolte antérieure, elles couvrent la campagne en cours au moment de la livraison.
Les opérateurs qui déposent une déclaration de récolte ou de production (récoltant vinificateur, caves coopératives et négociants vinificateurs) doivent inscrire sur un registre d’entrées et de sorties les quantités de marcs de raisins et/ou de lies de vin :
Ce registre permet d’identifier le type de produit (marc ou lie) et sa destination (distillation, méthanisation, compostage, épandage, fabrication de cosmétiques).
Téléchargez un modèle de Registre via le lien ci-contre.