Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés chaque année paire entre le 1er octobre et le 31 décembre minuit (Export vers les USA).
Pour les caves coopératives et les négociants-vinificateurs : Nouveau service VENDANGES sur douane.gouv.fr
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
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Déclarez vos parcelles qui produiront du Crémant de Bourgogne avant le 31 mars qui précède la récolte.
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
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Demandes d'autorisation de plantation à faire sur VITIPLANTATION du 15 mars au 15 mai chaque année
Déclaration préalable d'Affectation Parcellaire : avant le 15 mai qui précède la récolte.
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
Revenir à l'appellation initiale : avant le 15 juin qui précède la récolte.