A faire
Jusqu'au
10/12/24
10/12/24
DRM de Novembre
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
Calendrier
A faire
Jusqu'au
10/12/24
10/12/24
Déclaration de Revendication (DREV)
Après le dépôt de votre Déclaration de récolte, revendiquez vos volumes d'AOC sur Innov'Bourgogne
A faire
Jusqu'au
10/12/24
10/12/24
Déclaration de récolte
Pour les producteurs de raisins destinés à la vinification et les producteurs de moût ou de vin, qui commercialisent leur récolte ou leur production.
A faire
Jusqu'au
15/12/24
15/12/24
Destruction du DRA et du VCI
Ces volumes de vin font l'objet d'une gestion spécifique.
A faire
Jusqu'au
31/12/24
31/12/24
Réenregistrement FDA (Food and Drug Administration)
Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés chaque année paire entre le 1er octobre et le 31 décembre minuit (Export vers les USA).
A faire
Jusqu'au
09/01/25
09/01/25
Déclaration de production
Pour les caves coopératives et les négociants-vinificateurs : Nouveau service VENDANGES sur douane.gouv.fr
A faire
Jusqu'au
10/01/25
10/01/25
DRM de Décembre
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
10/02/25
10/02/25
DRM de Janvier
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
10/03/25
10/03/25
DRM de Février
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
31/03/25
31/03/25
DAP : AOC Crémant de Bourgogne
Déclarez vos parcelles qui produiront du Crémant de Bourgogne avant le 31 mars qui précède la récolte.
A faire
Jusqu'au
10/04/25
10/04/25
DRM de Mars
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
10/05/25
10/05/25
DRM d'Avril
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.