La période d’appel à projets pour l’aide aux investissements vitivinicoles dispensée par FranceAgriMer (FAM) est ouverte.
L’aide vise :
- La modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité
- L’amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires et stratégiques (réduction des intrants, des quantités d’eau, des impacts environnementaux…).
Quand ? Du 8 DECEMBRE 2023 – 9 FEVRIER 2024 à 12h00 (clôture du téléservice)
Où déposer sa demande ? Sur le téléservice de France AgriMer (FAM) intitulé « viti-investissement ».
Toute demande déposée sous format papier sera rejetée ! Si vous ne possédez pas d’identifiant et d’accès à ce téléservice (même portail que viti-plantation), une demande auprès de FAM est nécessaire. Le délai d’obtention des codes identifiants est d’environ 10 jours. Si vous possédez déjà des identifiants dans le cadre d’un autre téléservice, il convient d’ajouter le téléservice « Viti-investissement » à votre profil.
Attention ! Si un dossier a été ouvert sur un précédent appel à projets, la demande de paiement doit être déposée dans le téléservice avant la clôture de l’appel à projet 2024 pour que la nouvelle demande soit recevable, SAUF pour les dossiers de l’appel à projet 2023 !
Pour qui ?
Pour les entreprises produisant ou commercialisant dans le secteur viti-vinicole (hors spiritueux), qui sont en bonne santé financière et qui présentent un projet d’une durée maximale de 2 ans.
Le détail des critères d’éligibilité se trouve dans la décision de FAM en page 6, 7 et 8.
Pour quoi ?
- Construction, extension, rénovation de biens immeubles
- Achats de matériels et d’équipements neufs, y compris les logiciels, de la réception de la vendange à la commercialisation
- Frais d’études, d’ingénierie et d’architectes liées aux actions mentionnées ci-dessus
L’investissement doit être neuf et permettre d’améliorer votre outil de production. Il n’est donc pas possible de renouveler à l’identique un investissement déjà aidé. Il devra également être fonctionnel lors du dépôt de la demande de paiement (= bâtiment achevé et équipé ; matériel en place et en fonctionnement).
Les investissements éligibles sont détaillés dans la décision FAM dans les pages 9 à 13 et à l’annexe 1et 1 bis (page 30 et suivantes).
Pour quel montant d’aide ?
Celui-ci est variable selon la taille de l’entreprise et les investissements réalisés.
- Investissements minimum supérieur ou égal à 10 000 € et plafond dépendant des dépenses.
- Taux d’aide maximum fixé à 30% pour les PME
- Taux bonifié de 5 pts dans les cas suivants, non cumulables : nouvel installé ; projet structurant ; investissement à caractère environnemental
Qui pour m’aider ? Ou trouver les informations ?
Le personnel de FAM :
- INVOCM.BFC [at] franceagrimer.fr
- Marie-Véronique HEBRARD : 03.39.59.41.39
- Marie PERRIN : 03.39.59.41.32
- Téréza EKMEKTCHIAN : 03.39.59.41.34
- Isabelle COUSSON : 03.39.59.41.22
- Laurence GAGNEUX : 03.39.59.41.26
Diaporama de FAM utilisé lors des réunions de présentation de l’appel à projets 2024
Décision de FAM détaillant les modalités d’accès à l’aide et les investissements autorisés- liste des investissements éligibles en annexes 1 et 1bis (pages 30 et suivantes)
Page d'accueil de l'aide sur le site de FAM
La CAVB :
- Erwan BOURGEOIS : e.bourgeois [at] cavb.fr
- Charlotte HUBER : c.huber [at] cavb.fr