En tant que futur, ou nouvel opérateur de la filière vitivinicole, vous devez compléter de nombreuses actions en vue de votre installation : nous avons regroupé ici pour vous les principales obligations qui vous incombent, afin que vous soyez prêt à démarrer votre activité sereinement.
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Vous souhaitez vous installer en tant qu’exploitant viticole : Les PAI vous conseillent et vous guident.
Le numéro Siren est le numéro unique d'identification de chaque entreprise.
Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, amenuise une exploitation ou réunit des exploitations est soumise à autorisation d’exploiter.
Le numéro de CVI (EVV) ou PPM est indispensable pour s'identifier auprès d'autres organismes.
Le statut d’entrepositaire agréé : Je produis, je détiens, je transforme ou je reçois des produits soumis à accises
Opérateur de la filière vitivinicole bourguignonne, je dois m'identifier auprès de la CAVB ou de la FDAC (pour les AOC Chablisiennes).
En tant que vigneron et/ou négociant-éleveur en Bourgogne viticole, vous êtes ressortissant du BIVB et devez vous identifier avant démarrage de votre activité.
La MSA a développé un site internet afin d’aider dans la conception et l’aménagement d’un chai.