Tout opérateur identifié à la CAVB et/ou FDAC s'engage à accepter et à participer aux contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'ODG, de la CAVB et/ou la FDAC (pour les OAC chablisiennes).
Ces contrôles ont un but pédagogique : celui de vérifier la conformité vis à vis du/des Cahier(s) des Charges des AOC/IGP produits, d'identifier les non-conformités, conseiller le producteur et l'accompagner dans la résolution des manquements identifiés.
Les contrôles internes touchent les aspects Cuverie, Vignes et Documentaire.
Pour en savoir davantage sur les Cahiers des Charges, merci de consulter la rubrique : Les Cahiers des Charges et Plans de Contrôle
Contrôle Cuverie :
Le contrôle interne de Cuverie consiste à vérifier le bon respect de toutes les conditions de production des Cahiers des Charges, de la production de raisin au conditionnement.
Il est constitué de trois pans de contrôle : un audit documentaire, un contrôle des installations, et une vérification des points de réglementation générale.
Chaque année, 5% des opérateurs habilités sont contrôlés ; ils sont sélectionnés selon trois modalités possibles :
- soit à la demande de l'opérateur lui-même,
- soit à la suite d'un avis défavorable en dégustation,
- soit de façon aléatoire.
À la suite du contrôle, les opérateurs contrôlés reçoivent un rapport individuel, faisant état de leur conformité, ou de manquements : en cas de manquement, le rapport est assorti de propositions de mesures de mise en conformité et d'un délai de mise en oeuvre.
Le Contrôle Interne est réalisé par un(e) technicien(ne) CAVB ou par une commission professionnelle accompagnée un(e) technicien(ne) FDAC.
Contrôle Vignes :
Le contrôle interne des Vignes vise à vérifier que toutes les conditions de production en vigne sont conformes au(x) Cahier(s) des Charges.
Chaque année, 20% des surfaces par Cahier des Charges sont visitées avant la véraison (obligatoirement), puis un deuxième passage est prévu (si nécessaire) sur les parcelles ayant reçu un constat en premier passage. Le découpage des surfaces visitées est déterminé par secteur, par l'ODG concernée.
À la suite du contrôle, les opérateurs dont la(les parcelle(s) font l'objet d'un constat reçoivent un rapport individuel, faisant état du(des) constat(s), ou de(s) manquement(s) : le rapport est assorti de propositions de mesures de mise en conformité et d'un délai de mise en oeuvre.
À l’issue de la seconde visite, la commission constate la mise en place ou non de ses recommandations. En cas de non application des mesures correctrices/correctives, la commission transmet les dossiers à l’organisme de contrôle aux fins de déclenchement de contrôles externes.
Le Contrôle Interne des Vignes est réalisé par la Commission Technique de Suivi des Conditions de Production (CTSCP) de l'ODG, accompagnée par un(e) technicien(ne) CAVB, ou par une Commission professionnelle accompagnée d'un(e) technicien(ne) FDAC.
Contrôle Documentaire :
Le contrôle Documentaire interne est effectué de manière différente selon le type de production de l'opérateur et/ou les documents concernés :
- Tous opérateurs : La DR et la DREV sont contrôlées par la CAVB et la FDAC à réception du déclaratif. Les autres déclarations (DAP, Renonciation à produire...) peuvent être contrôlées à reception du document.
- Producteurs de raisins/moût : chaque année, 5% des opérateurs reçoivent un questionnaire à compléter et à retourner à la CAVB (ou à la FDAC) accompagné des pièces justificatives demandées. Ce contrôle peut faire l'objet de constats/manquements.
- Producteurs d'IGP : chaque année, 90% des opérateurs font l'objet d'un contrôle documentaire effectué par un technicien CAVB sur la base du déclaratif. Ce contrôle peut faire l'objet de constats/manquements.