Vous n'êtes pas concerné si vous livrez vos marcs et vos lies au distillateur dans le cadre des prestations d'alcool vinique.
En tant qu’opérateur produisant de l’AOC, vous avez la possibilité d’apporter une partie de vos marcs et lies au distillateur dans le but qu’ils entrent dans sa production de Marc et Fine de Bourgogne.
Pour cela, vous devez respecter les règles de conditionnement et de conduite de fermentation expliquées dans les Décrets relatifs aux Marcs et aux Fines de Bourgogne et tenir à jour un Registre de conditionnement Marcs (s’adresser à l’ODG pour l’obtenir, à conserver sur l’exploitation).
Les décrets tenant lieu de cahier des charges sont téléchargeables ci-contre.
Vous devez indiquer votre statut d’apporteur sur votre Dossier d'Identification, et être habilité par SIQOCERT (voir l'article "Je m’identifie auprès de la CAVB ")