Fiches de données de sécurité
Une Fiche de données de sécurité (FDS) est un document fournissant des informations sur les risques de santé potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances potentiellement toxiques ou dangereuses.
La FDS contient aussi des informations sur les méthodes de travail sûres et les mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du produit concerné, en particulier les Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) adaptés à porter lors des différentes phases de manipulation du produit.
En tant qu’employeur de main d’œuvre, vous avez l’obligation de détenir sur l’exploitation les Fiches de Données de Sécurité de tous les produits phytosanitaires que vous utilisez.
Le Code du travail précise que le vendeur d’une substance ou d’une préparation dangereuse a l’obligation de fournir gratuitement cette fiche à l’acheteur du produit. N’hésitez pas à la demander à votre distributeur.
Extrait des pages 25-26 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre.
Les étiquettes des produits phyto
En plus des pictogrammes et phrases de risques, les étiquettes des produits phyto vous informent de plusieurs éléments réglementaires concernant les conditions d'utilisation : il est obligatoire de respecter ces conditions, ils constituent des éléments réglementaires.
- AMM : Autorisation de Mise sur le Marché : Pour être commercialisé ou utilisé en tant que produit de protection des plantes, un produit phytosanitaire doit posséder une autorisation de mise sur le marché française (AMM produit phytosanitaire), qui définit les conditions d'utilisation et les usages pour lequel le produit est autorisé. Cette information figure sur l’étiquette du produit sous forme d’un numéro d’AMM à 7 chiffres.
L’AMM est délivrée par l'ANSES pour un usage déterminé et dans des conditions d'utilisation précises : application sur culture autorisée, stade d’application, dose max, nombre d’applications, délai avant récolte, ZNT, etc. Afin de vérifier l’AMM d’un produit et ses conditions d’application, vous pouvez vous référer au Memovigne ou au site : https://ephy.anses.fr
- Le Délai Avant Récolte (DAR) : Exprimé en jours, il indique le nombre de jours à respecter entre le traitement et la récolte. Il est indiqué sur l’étiquette du produit. Ce délai doit être respecté pour ne pas dépasser les Limites Maximales de Résidus (LMR).
- Les Zones Non Traitées (ZNT) : Elles sont mises en place pour éviter les contaminations directes des cours d’eau et points d’eau et respecter l’environnement aquatique. Si vous possédez des parcelles en bordure d’un point d’eau, respecter la ZNT : définie sur l’étiquette (Phrase SPe3) : « pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de … mètres par rapport aux points d’eau », ou en l’absence de mention sur l’étiquette : respecter une ZNT minimale de 5 m.
Selon l’Arrêté du 04/05/2017, une ZNT de 20 ou 50 m peut être réduite à 5 m en respectant simultanément 2 conditions :
- Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 m de large en bordure du point d’eau : Herbacé ou arbustif selon la hauteur de la culture.
- Mise en œuvre de moyens diminuant le risque de dérive de 66% ou plus pour les milieux aquatiques (Liste publiée au bulletin officiel : dernière version novembre 2020).
- Les DVP (Dispositif Végétalisé Permanent). L’objectif des DVP est de limiter le risque de transfert par ruissellement des produits phytos vers les points d’eau. C’est une zone complètement recouverte de façon permanente de plantes herbacées ou comportant, sur au moins une partie de leur largeur, une haie arbustive qui doit être continue par rapport au point d’eau.
Dans certain cas, en complément de la ZNT, certains produits mentionnent l’ajout d’une DVP. Lorsqu’il est indiqué dispositif végétalisé (DV) dans la phrase SPe3 sur le produit, il faut comprendre dispositif végétalisé permanent (DVP). Cette zone est incompressible actuellement d’un point de vue réglementaire.
- La protection des abeilles : L’arrêté du 20 novembre 2021 entré en vigueur le 1er janvier 2022 fixe de nouvelles mesures visant à protéger les insectes pollinisateurs lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison.
La vigne n’est pas considérée comme une culture attractive pour les pollinisateurs. Elle n’est donc pas conservée par l’application de ces produits à une période donnée sauf indication contraire sur l’AMM.
Cas particulier, présence d’un couvert fleuri : en cas d’application d’un traitement insecticide ou acaricide sur une culture pérenne dans la continuité des dispositifs de l’arrêté ministériel de 2003, les parties attractives pour les pollinisateurs des couverts végétaux présents sous la culture pérenne doivent avoir été au préalable rendues non attractives pour les polinisateurs, par exemple par un fauchage ou un broyage.
Si le couvert fleuri n’est pas détruit, il est considéré comme une zone de butinage pour les abeilles. L’application d’un produit phytosanitaire doit être réalisée dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil.
- Quantité de cuivre métal : la règlementation sur les quantités de cuivre métal est la même pour un viticulteur en conventionnel ou en Agriculture Biologique. Sur 7 ans (entre 2019 et 2025), il est possible d’utiliser 28 kilos de cuivre métal par ha soit en moyenne 4kg/ha/an et sans limite maximale annuelle SAUF précision sur l’AMM : les produits avec une la mention Spe1 « Pour protéger les organismes du sol, ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant du cuivre à une dose annuelle totale supérieure à 4 kg Cu/ha » sur l’AMM ne permettent pas de dépasser une dose de 4kg de cuivre métal sur une campagne. Pour connaitre la quantité de cuivre métal d’un produit vous trouverez un tableau des correspondances dans le MEMOVIGNE.
- Le délai de ré-entrée (DRE) dans la parcelle : Les délais de rentrée sont définis en fonction de la dangerosité du produit utilisé (art. 3 de l'arrêté du 12 septembre 2006). Cette notion se retrouve sur l'étiquetage soit de manière explicite (exprimé en heures) soit implicite via les mentions de danger.
- Les produits classés Cancérigène Mutagène et Reprotoxique (CMR) : sur une étiquette l’identification des CMR se retrouve à la fois sur les symboles, la mention d’avertissement (danger ou attention) et les phrases de mention de danger (H) bien précise. Attention, des produits portent le même pictogramme sans être classés CMR.
Il existe 2 catégories de produits CMR :
- Catégorie 1 : Risque avéré pour l’Homme
- Catégorie 2 : Risque suspecté pour l’Homme
Retrouvez la fiche Ecophyto en cliquant ici
Extraits des pages 27-28 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre : les possibles dérogations et détails y sont explicités.
Application des produits phyto
Préparation de la bouillie :
La phase de préparation de la bouillie est un moment où le risque est majeur car le produit est sous forme concentrée et les manipulations sont nombreuses. L’aménagement du poste de remplissage du pulvérisateur est donc essentiel pour prévenir les risques de pollution, pour la sécurité de l’utilisateur et pour préparer une bouillie précisément dosée pour un coût et une efficacité optimum.
L’aire de préparation du produit : pesée, dosage, préparation de la bouillie, doit être conçue de telle façon qu’elle minimise les risques de renversement, de contamination du préparateur et qu’elle permette le bon dosage du produit :
- Une plateforme suffisamment grande, plate et stable, à hauteur d’homme. Exemple : une table !
- Des outils de pesée et/ou de dosage spécifiques (rangés dans le local phyto) : balance, verre doseur, cuillère…
- Un point d’eau pour rincer les ustensiles et se laver les mains. Les eaux de lavage sont alors raccordées au dispositif de traitement des effluents.
Remplissage de la cuve :
« Les utilisateurs des produits destinés à être mélangés à de l’eau dans une cuve avant leur utilisation doivent mettre en œuvre un moyen d’éviter tout débordement de cette cuve»
- Surveillance attentive
- volucompteur
Protéger la source d’alimentation de l’eau :
Afin d’éviter le retour de l’eau de remplissage du pulvérisateur vers le circuit d’alimentation, vous devez posséder une des 3 solutions suivantes :
- Avoir un clapet anti-retour
- Avoir une cuve intermédiaire
- Avoir une discontinué physique (ex : un entonnoir entre l’arrivée d’eau et le tuyau).
Traiter par vent faible :
Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. Les produits ne peuvent être pulvérisés ou poudrés que si l’intensité du vent ne dépasse pas 3 sur l’échelle de Beaufort (19 km/h) Cette vitesse doit être appréciée sur le lieu de traitement.
Attention aux mélanges :
L’arrêté ministériel du 7 avril 2010 (pour l’ancienne nomenclature complété par l’arrêté du 12 juin 2015 (nouvelle nomenclature) précise les critères d’interdiction des mélanges selon l’étiquetage des produits : consultez la page 32 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre pour davantage de détails.
Pensez à vérifier sur des outils en ligne les mélanges autorisés : Certains outils d’enregistrement comme MesP@rcelles® mis à jour chaque semaine sont très performants sur ce sujet.