Achat :
Pour commercialiser en toute légalité un produit phytosanitaire, votre distributeur doit disposer d’un agrément délivré et renouvelé par la DRAAF : la liste des distributeurs agréés est consultable sur http://e-agre.agriculture.gouv.fr/
Transport :
Environ 2/3 des produits phytosanitaires sont classés dangereux au transport (classes 3, 6.1, 8 et 9). Le transport des marchandises dangereuses par route est régi par l’accord européen ADR complété par l’arrêté français du 29 mai 2009 modifié. Les produits classés marchandise dangereuse sont identifiables par les logos figurant sur les étiquettes de suremballage des produits ou sur les Fiches de Données de Sécurité.
Jusqu'à une quantité de 50kg cumulés transportés, tout agriculteur et/ou salarié de plus de 18 ans rattaché à une exploitation et détenteur du Certiphyto est autorisé à transporter des produits phyto en véhicule routier ou véhicule agricole. Afin de vous assurer de la conformité de votre chargement, demandez à votre fournisseur de vous établir un bordereau de transport qui récapitule les quantités de produits transportées par catégorie.
Au-delà de 50kg cumulés, faites-vous livrer par votre fournisseur.
Déplacement sur route du pulvérisateur avec la bouillie dans la cuve :
Le déplacement est autorisé et n’est pas soumis à la réglementation sur les transports de matières dangereuses.
Néanmoins, le renversement d’une cuve peut avoir de graves conséquences pour l’environnement et la responsabilité de l’opérateur est engagée.
En cas de renversement accidentel, prévenir la gendarmerie ou la mairie.
Extrait des pages 31 et 32 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre.