Pour des raisons économiques, l’administration des douanes admet la possibilité de compléter une activité de récoltant par une activité de « non récoltant », c’est-à-dire de négociant pouvant acheter des raisins, des moûts et des vins.
Cette possibilité est soumise à conditions. Les Douanes doivent notamment autoriser l’existence de deux structures à une même adresse, et peuvent imposer des règles pour cela. Il y aura aussi des conséquences sur l’étiquetage des vins, dont sont en charge les Fraudes. Fiscalement parlant, une même entité juridique peut continuer à être bénéfice agricole (BA), sous certaines conditions ou bien créer une autre structure qui aura un autre régime fiscal. Dans tous les cas, il y aura l’attribution de 2 numéros d’entrepositaire agréé et 2 numéros CVI en cas de vinification.
Afin de connaître l’ensemble des conditions, vous pouvez consulter la fiche explicative élaborée par la CAVB disponible ci-contre et/ou vous rapprochez de votre centre de viticulture.