- Le bailleur à fruits est le propriétaire qui cède des terres en métayage à un locataire,
- Le métayer est l’exploitant de vignes sous couvert d’un bail à métayage.
En 2016, une remise à plat des statuts des bailleurs à fruits a été effectuée par les services des douanes.
La présentation ci-contre reprend les différentes situations rencontrées, pour vous permettre d'y voir plus clair concernant les obligations du bailleur et du métayer.
N’hésitez pas à contacter la CAVB pour toute information complémentaire.