Capsules représentatives de droits
La CRD est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises en France et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vins.
La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés. L’arrêté qui vient d’être signé supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.
En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.