La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une administration française dépendant du ministère de l'Action et des Comptes publics. Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national et communautaire, de la lutte contre la fraude et les grands trafics illicites, du contrôle des impôts indirects et, plus généralement, de la police des marchandises.
L'administration des douanes françaises se compose :
- d'une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil (banlieue Est de Paris) ;
- de services à compétences nationales (c'est-à-dire des services travaillant sur une ou plusieurs missions particulières mais sur l'ensemble du territoire national) ;
- des services déconcentrés (à compétence générale mais exerçant sur une partie du territoire).
Services déconcentrés
Le territoire national, métropole et outre-mer, est découpé en 12 directions interrégionales (DI, dites aussi « interrégions ») qui couvrent chacune une ou plusieurs régions administratives : Pour notre région, c'est la DI Dijon.
Chaque Direction interrégionale est découpée en Directions régionales (DR) au nombre de 39, qui ne coïncident pas nécessairement avec le découpage administratif des régions françaises, mais le sont fonction de l'importance de l'activité douanière. Une direction régionale est généralement composée, outre de services de gestion, d'encadrement et de logistique concentrés en un point unique, de :
- Bureaux de douane.
- Brigades de douane (seules unités opérationnelles aux effectifs SU).
- Recette régionale, composant le deuxième réseau comptable de l'État avec celui de la Direction générale des Finances publiques. Les Recettes Régionales ont vocation à fusionner entre-elles et monter vers la DI.
- Centres de la viticulture.
Retrouvez ci-dessous les obligations déclaratives en lien avec les Douanes :