Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont réorganisés avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Protéger, accompagner, développer
Au coeur des missions des DREETS, trois ambitions :
1. la protection (des travailleurs, des entreprises, des consommateurs, des personnes vulnérables…) ;
2. l’accompagnement (des entreprises et des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, du dialogue social…) ;
3. le développement (des compétences professionnelles, de l’emploi, le développement économique, de l’accès à l’hébergement, au logement, à l’insertion, à l’emploi…).
Vous retrouvez au sein des DREETS les interlocuteurs, les missions et les services des anciennes DIRECCTE et services déconcentrés de la cohésion sociale, à travers quatre grands champs de compétences :
1.Économie
Développement des filières, du numérique et de l’innovation ;
Accompagnement des entreprises, notamment industrielles, dont le soutien aux entreprises en difficulté ;
Sécurité économique ;
Transition économique vers le développement durable ;
Contrôle du bon fonctionnement des marchés et de l’équilibre des relations commerciales (notamment lutte contre les retards de paiement) ;
Protection des consommateurs et répression des fraudes ;
Métrologie légale.
2.Emploi
Développement de l’emploi et des compétences, accès et maintien dans l’emploi, développement et régulation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
Anticipation et accompagnement des mutations économiques, compétitivité et sauvegarde des entreprises ;
Participation aux démarches partenariales et contribution aux projets engagés dans le cadre du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) avec l’ensemble des acteurs pour favoriser le retour à l’emploi et l’activité ;
Gestion du Fonds social européen (FSE) et pilotage des organismes intermédiaires ;
Contrôle des acteurs de la formation professionnelle.
3.Travail
Inspection du travail : contrôle de l’effectivité du droit du travail dans tous ces aspects (santé et sécurité, application du code du travail et des conventions collectives, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, lutte contre le travail illégal, préservation des droits des salariés, …) : information et conseil des salariés et des employeurs, contrôle des lieux de travail, médiation dans les conflits collectifs ;
Mise en œuvre de la politique du travail dans la région, notamment pour l’amélioration des conditions de travail, la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la promotion de l’égalité professionnelle, la lutte contre le travail illégal ou la fraude au détachement international de salariés ;
Appui au dialogue social et à la négociation collective.
4.Solidarités
Lutte contre la précarité (veille sociale, mise en œuvre du plan logement d’abord, pilotage des dispositifs d’accès aux logements des réfugiés, prévention des expulsions locatives, résorption des bidonvilles, accès aux droits) ;
Politique de la ville pour la réussite des quartiers et de leurs habitants ;
Protection des personnes vulnérables et inclusion (protection juridique des majeurs, contractualisation avec le département dans le cadre de la protection de l’enfance, inclusion des personnes en situation de handicap, soutien à la politique en faveur des familles)
Contrôle et inspection des établissements et services sociaux ;
Formation et certification des professions sociales paramédicales ;
Mise en œuvre de la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères arrivant en France et souhaitant s’y installer durablement ; accompagnement des parcours des signataires du Contrat d’Intégration républicaine (CIR).
Pour les missions d’inspection du travail, la DREETS est placée sous l’autorité de la Direction Générale du Travail, garante de son indépendance. Elle organise et pilote le système d’inspection du travail dans la région.
Une organisation par grand domaine d’expertise
Les DREETS sont organisées en trois ou quatre pôles, par grand domaine d’expertise. Elles comprennent
- un pôle « politique du travail » ;
- un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;
- et un ou deux pôle(s) chargé(s) des missions économie, entreprises, emploi, compétences, solidarités et lutte contre les exclusions.
Retrouvez ci-dessous les obligations déclaratives en lien avec la Dreets :